Mentions légales

Coordonnées

Éditeur :

RN7 Radio – Groupe PULSE, Mairie,  45500 AUTRY-LE-CHÂTEL, France.

Hébergement :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Pour toute information ou encore pour tout exercice de vos droits, en particulier ceux liés à la Loi Informatique et Libertés de 1978 portant entre autres sur les traitements des données personnelles, en l’occurrence celles gérées par RN7 Radio, vous pouvez nous contacter :

• Via le formulaire de contact du site internet.
• Par courrier postal* à l’adresse ci-dessus.

* En cas d’exercice de vos droits d’information, d’accès, de rectification ou d’opposition, pour attester votre identité, merci de bien vouloir transmettre votre courrier signé et accompagné d’une pièce d’identité.

L’accès au présent site, ci-après dénommé Site, ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des présentes mentions et conditions d’utilisation. En accédant et naviguant sur le Site, vous en reconnaissez et acceptez sans réserve lesdites mentions.

Droits de propriété intellectuelle

RN7 Radio – Groupe PULSE est titulaire du nom de domaine rn7radio.fr.

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent, y compris mais sans limitation les textes, illustrations, schémas ou encore logos, sont la propriété exclusive de RN7 Radio – Groupe PULSE, qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle afférents. Crédits photos pour les articles : RN7 Radio – Groupe PULSE et Freepik.

L’usage quelconque de tout ou partie du Site par un quelconque moyen, notamment par voie de téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions est régie et/ou sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon. Elle engage en outre votre responsabilité civile.

Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de RN7 Radio – Groupe PULSE. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de RN7 Radio – Groupe PULSE, laquelle peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de RN7 Radio de sorte que RN7 Radio décline toute responsabilité (notamment éditoriale) à l’égard de ces sites, en outre concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

RN7 Radio – Groupe PULSE est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Données personnelles

RN7 Radio dispose d’une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

RN7 Radio est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment lors d’une demande via le formulaire de contact. RN7 Radio est responsable du traitement de vos données personnelles et en est le seul destinataire. RN7 Radio s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression relativement à vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier postale à l’adresse précisée ci-dessus.

Garanties et responsabilité

RN7 Radio s’efforce au mieux de s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et à jour. Cependant, RN7 Radio ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. RN7 Radio n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. RN7 Radio décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, RN7 Radio ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, RN7 Radio décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

RN7 Radio met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. RN7 Radio ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Modification des mentions légales

RN7 Radio vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

Litiges

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

Les juridictions d’Orléans (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.